1. Conditions
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes d'Edifis Group, désignée dans le présent document par « la société ». Toute condition contraire qui pourrait être stipulée par l'acheteur, notamment dans ses propres conditions générales d'achat, est annulée par les présentes et réputée non écrite à notre égard.
- La commande de l'acheteur adhère de plein droit aux présentes conditions générales dès lors qu'il en a eu connaissance avant la commande ou qu'il les a connues à l'occasion d'un précédent achat. Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées par l'acheteur au plus tard avec l'acceptation de la marchandise livrée.
- La signature par l'acheteur de l'accusé de réception de commande ou le paiement intégral ou d'une avance vaut lecture et acceptation sans réserve et définitive des conditions générales de vente.
- Toute commande est considérée comme ferme et définitive du fait du versement de l'acompte, quel que soit son mode de versement.
- Toute modification apportée à la commande initiale de l'acheteur peut entraîner une facturation complémentaire et peut engendrer un nouveau délai.
- La fourniture comprend uniquement et exactement le matériel spécifié dans la commande. Nos produits pouvant être modifiés ou leur vente arrêtée à tout moment, les renseignements de toute nature figurant dans nos catalogues ou sites web sont indicatifs et ne nous engagent pas.
2. Prise de commande
- Les commandes adressées directement par les clients ou prises auprès de nos commerciaux s'entendent toujours sous réserve de notre acceptation, résultant expressément de notre accusé de réception.
- Aucune commande ainsi acceptée par nous ne peut être rétractée ou annulée par le client, sans notre accord préalable et écrit.
- Un retard de livraison ne peut justifier une annulation par l'acheteur de sa commande, sauf en cas de retard anormal et injustifié de plus de 3 mois par rapport au délai initialement convenu.
- Au-delà de 48 heures, toute demande de modification concernant une commande déjà enregistrée, ne pourra être effective qu'après acceptation écrite par nos soins.
- Aucun retour de marchandise ne peut être effectué sans notre accord écrit.
3. Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix s'entendent nets, départ nos dépôts. Les prix mentionnés sur la commande finale sont réputés définitifs, sauf en cas de modification supérieure à 5% des droits de douane ou du taux de change applicables. Un ajustement proportionnel sera alors opéré pour répercuter l’impact. Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur à la date de facturation.
4. Règlements
- Toute commande confirmée devra être intégralement réglée avant livraison.
- L'enlèvement ou livraison ne sera effectué qu'après paiement du solde qui devra être remis dans tous les cas et au plus tard trois jours avant la livraison.
- Nos factures sont payables à hauteur de 50% avant livraison et 50% au retrait des articles à nos dépôts ou en totalité avant la livraison.
5. Retrait / Livraison
- Les délais de livraison sont toujours indicatifs.
- Compte tenu de multiples contraintes d'importation ou de production, un retard peut survenir malgré tous nos efforts pour respecter au mieux nos délais.
- Un retard de livraison ne peut justifier une annulation par l'acheteur de sa commande.
- Aucune demande de remise autre que celle accordée au moment de la vente ne pourra être formulée.
- Pour une demande de livraison, des coûts de transport sont applicables.
6. Délai pour le retrait
- Après réception des articles non disponibles initialement et commandés spécialement par la société, le commercial avisera le client de l'arrivée de la commande et de la date de retrait prévue.
- À partir de cette date, l'acheteur dispose d'un délai de 1 mois pour retirer la marchandise.
- Au-delà d'un mois, l'acheteur est tenu de régler la totalité du montant de la commande même s'il ne peut retirer immédiatement le matériel.
- Au-delà de 2 mois, des frais de stockage et de garde seront facturés.
7. Réception
L'acheteur doit immédiatement contrôler les marchandises à leur réception. Tout défaut observé dans le cadre de l'examen ordinaire doit être signalé par écrit à la société dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception. À défaut, les marchandises achetées sont réputées acceptées et toute réclamation à l'encontre de la société est exclue.
- Il ne pourra être tenu compte d'une réclamation que si la marchandise se trouve dans le même état que lors de la livraison.
8. Retours et échanges
- Le client est tenu de vérifier attentivement les détails de sa commande et les articles choisis avant la confirmation définitive de l'achat.
- Les articles ayant fait l'objet d'une commande spéciale selon les besoins spécifiques du client ne peuvent faire l'objet d'aucun retour ou échange.
- Pour le reste des articles courants, les retours ou échanges ne pourront être acceptés que pendant les 15 jours suivants la date de livraison.
- Ils devront être dans leur emballage d'origine et à l'état neuf.
- Les articles promotionnels ou en déstockage et les revêtements de type MS (2ème choix) ne peuvent faire l'objet d'aucun retour ou échange. Également, aucune réclamation postérieure à la date de livraison ne pourra être acceptée pour ces articles.
9. Garantie
- Les produits achetés auprès de la société bénéficient des conditions de garantie de nos fournisseurs.
- Les produits sont garantis contre tout vice de fabrication, de défaut de matière ou d'aspect dont l'origine est antérieure à la livraison.
- Il est rappelé que la tenue dans le temps des revêtements couleur pour les robinetteries et accessoires est strictement tributaire du respect des consignes d'entretien prévues sur les notices jointes aux produits.
- Les défauts non apparents lors de l'examen ordinaire à la réception de la marchandise doivent être immédiatement signalés par écrit à leur découverte. À défaut, les marchandises achetées sont réputées acceptées en connaissance de cause et toute réclamation à l'encontre de la société est exclue.
- Dès la découverte du défaut, l'acheteur entreprend de placer immédiatement les marchandises défectueuses ou les éléments défectueux susdits à la disposition de la société pour une durée raisonnable et veille à ne pas en altérer l'état afin qu'ils puissent faire l'objet d'une vérification.
- Toutefois, cette obligation ne libère pas l'acheteur de la charge de la preuve qui lui incombe en cas de défaut. S'il est avéré que les marchandises, stockées, entretenues et utilisées de façon professionnelle et conforme par l'acheteur sont défectueuses et si l'acheteur a signalé les défauts conformément aux dispositions ci-dessus, la société pourra satisfaire à ses obligations, au choix en réparant les marchandises défectueuses, ou en fournissant gratuitement des pièces de rechange. La société se réserve le droit également de refuser leur exécution tant que l'acheteur n'a pas satisfait à ses obligations de paiement.
- Toute réclamation quelle qu'elle soit, soit vis-à-vis d'une marchandise défectueuse est assujettie aux limitations de responsabilité exposées à la section 10.
- Par ailleurs, les parties encastrées doivent être réalisés de telle sorte que les robinetteries puissent être déposées sans détériorer quoi que ce soit. Dans le cas contraire, Edifis Group sera libéré de ses obligations de garantie.
Exclusions de la garantie
La garantie ne comprend pas :
- Les défauts du produit causés par le transport ou par un événement extérieur (choc, impact, chute).
- Les défauts du produit causés par l'installation des produits de manière non conforme aux notices de montage des produits et aux prescriptions d’installation.
- Les défauts du produit dus à l'usure normale (p. ex. rayures, abrasion) ou à des dommages intentionnels.
- Les pièces d'usures, comme par exemple les joints, les flexibles.
- Les consommables, par exemple les piles, les transformateurs, les filtres ou les mousseurs.
- La casse de pièces fragiles, comme le verre, les ampoules, les miroirs.
- L'infiltration de saletés, les coups de bélier, en particulier les coups de bélier à l'eau chaude, les dommages dus à des dépôts de calcaires, les erreurs de fonctionnement ou d'utilisation, les influences environnementales agressives, les produits chimiques, les produits de nettoyage agressifs ou corrosifs, la surpression / dépression ou la surtension/dépression sur la canalisation.
- Les dommages résultant d'un cas de force majeure ou d'une catastrophe naturelle, notamment mais pas exclusivement, d'une inondation, de la foudre, d'un incendie, du gel ou de fluctuations de l'alimentation électrique.
- Les produits vendus en déstockage ou 2ème choix et similaires.
10. Responsabilité de la société
Sauf stipulation contraire, toute réclamation de l'acheteur à l'encontre de la société pour quelque motif légal que ce soit est exclue. La présente clause de non-responsabilité vise en particulier les demandes d'indemnisation non liées aux marchandises achetées, les demandes d'indemnisation pour manque à gagner et les demandes ne résultant pas d'un défaut sur les marchandises livrées. Sous réserve de la législation en vigueur, la responsabilité de la société est limitée aux dommages prévisibles et propres au contrat et n'excède pas le montant de la commande concernée. Les exclusions et limitations de responsabilité au bénéfice de la société s'appliquent également à ses employés et sous-traitants.
11. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de la société jusqu'au paiement intégral et encaissement du prix d'achat correspondant et de toutes les autres créances dues par l'acheteur à la société.
